Conditions d'utilisation

Identité de l'entreprise

• Nom commercial : ZyatrIA Global
• Raison sociale légale : [À compléter]
• Adresse d'affaires : [À compléter]
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [À compléter]

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de ZyatrIA Global ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

ZyatrIA Global fournit des solutions d'agents d'intelligence artificielle, incluant notamment des agents conversationnels, des outils de qualification de prospects et des services d'automatisation de flux de travail, offerts par abonnement mensuel ou à l'unité.

3. Abonnements et facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement, sauf indication contraire ;
• Un frais de déploiement initial, non récurrent, peut s'appliquer selon le plan choisi ;
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans pénalité, effectif à la fin de la période de facturation en cours ;
• Une garantie de remboursement de 30 jours s'applique aux nouveaux abonnements, selon les modalités communiquées au moment de l'achat ;
• Tous les paiements sont traités de façon sécurisée par notre partenaire Stripe.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

• Violer une loi ou un règlement applicable ;
• Transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou nuisible ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers ;
• Revendre ou redistribuer nos services sans notre autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, graphismes, logiciels, agents IA) demeure la propriété exclusive de ZyatrIA Global ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété intellectuelle sur nos services.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ZyatrIA Global ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en tout temps, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, à notre discrétion, en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville / district judiciaire à compléter], Québec.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

📧 ZyatrIA.contact@gmail.com
📞 +1 (438) 887-4507
🏢 [Adresse d'affaires à compléter]